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Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés d’un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : gestion d’un fichier d’abonnés. Récépissé de déclaration n° (demande en cours) délivré en application de l’article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez vous adresser au Directeur de la publication.
Directeur de la publication
Le site xxxxxx est édité par : xxxxx , société par xxxxx au capital de xxxxx
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxxx sous le numéro xxxxx
Siège Social : xxxxx
Téléphone : xxxxx
Numéro de TVA : xxxxx
→ Directeur de la publication et de la rédaction : xxxxxxx
Mise à jour des données
L’ensemble des applications utilisant des « données vives » telles que les indices I.N.S.E.E. ou les données de calcul des applications interactives font l’objet de mises à jour régulières. Les applications rédactionnelles font l’objet de mises à jour mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Responsabilité
La société xxxxxxxxxx n’est tenue que d’une obligation de moyens et garantit qu’elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de la société xxxxxxxxx ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualité de la base de données. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis au sein du serveur xxxxxxxx ne sont donnés qu’à titre d’informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de la société xxxxxxxx. L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences de l’utilisation qu’il peut en faire. En aucun cas, xxxxxxxx ne prendra en charge l’indemnisation de dommages intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, xxxxxxxxxxxxx ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site Internet xxx si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.
Conception & réalisation du site :
Studio de création CyberMalice
Estelle SIMONET-REVOL, fondatrice
Siège Social : 69, chemin du plan 69380 Civrieux d’Azergues
Site web : www.cybermalice.net
Email : estelle#cybermalice.net
Hébergement :
o2switch est une société du groupe Zohey
SARL au capital de 100 000€
Siret : 510 909 807 00024Alexandre Yepes , dirigeant de la société
Siège Social : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-FerrandTéléphone : 04 44 44 60 40
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